CGV - Conditions Générale de Vente

Manolita Heraud Caingnard - Educatrice Sportive

Art 1) OBJET ET PRÉSENTATION

Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Manolita Heraud Caingnard Educatrice Sportive et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services. Toute prestation de coaching effectuée par Manolita Heraud Caingnard, éducatrice sportive, implique sans réserve l'adhésion du client aux présentes conditions de ventes. Ce contrat a pour objet de définir les services et les conditions dans lesquelles les prestations seront réalisées. Manolita Heraud Caingnard, éducatrice sportive, propose et réalise aux bénéfices du client, des prestations de coaching sportif :• À domicile• En extérieur • En entreprise • Intervention, à son domicile.

Art 2) DURÉE ET PRISE DE CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour la durée correspondant au choix de la formule validée par le client. Tous les forfaits feront l'objet d'un devis et d'une facture correspondant aux prestations choisis. Sera mentionné dans celui-ci, la nature de la prestation, le type de forfait, la planification des séances ainsi que les dates de début et de fin de la prestation. Cet engagement ne sera validé par Manolita Heraud Caingnard, éducatrice sportive, qu'après avoir réceptionné le contrat daté et signé par le client. A expiration, toute demande de renouvellement des forfaits «Semestriel» et «Annuel» feront l'objet d'un nouveau devis.

Art 3) CONDITIONS DE Manolita Heraud Caingnard, éducatrice sportive

a) Zone d'intervention géographique

La zone d'intervention comprend des déplacements de la part de M.H.C. éducatrice sportive d'un rayon de 15 km autour de la ville de Jarnac (16). Toute séance en dehors de cette zone donnera lieu à une facturation en sus d'un montant de 0,3 € ttc par kilomètre supplémentaire.

b) Définition de séance

Une séance correspond à une heure d'activité physique sauf conditions particulières mises en place avec le client.

c) Validité des séances

La validité des séances est fonction de la formule choisie et du nombre de séances. Les séances de coaching pour formules comprenant de 5 à 52 séances seront dispensées sur la base d'une séance par semaine.

d) Groupe, Association, Comité d'entreprise (Minimum 4 personnes)

Dans le cadre d'une prestation de groupe, association, comité d'entreprise, les clients bénéficient d'un entraînement identique, simultané et doivent avoir un objectif commun.

e) Planification des séances

Les séances sont planifiées en concertation entre le coach et le client selon leurs disponibilités. Pour les forfaits de 6 et 12 mois, les planifications (jour et heure) seront spécifiées dans le devis

f) Annulation / Report d'une séance (Coach)

Si un retard ou une annulation de séance incombe à la responsabilité du coach, il sera proposé, après concertation avec le(s) client(s), de décaler ou de reporter la séance.

g) M.H.C. éducatrice sportive s'engage :

• À déployer ses compétences au service du client, dans le cadre des prestations définies lors de l'entretien initial et de prise en charge.

• À ce que les prestations de coaching soient empreintes d'une démarche éthique et de qualité.

• À se doter et à déployer les moyens nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation des prestations envers le client.

Art 4) OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage :

1) A fournir un certificat médical d'aptitude à la pratique de l'activité physique datant de moins de 3 mois et qui devra être remis soit :

• À la souscription.

• Avant de débuter la 1° ère séance.

Sans présentation du certificat médical durant les 3 semaines suivant la 1ère séance, Manolita Heraud Caingnard, éducatrice sportive, se réserve le droit de refuser toute nouvelle séance.

2) À porter une tenue adaptée à la pratique du cours réalisé.

3) Pour les séances de Fitness et Pilates, à se munir d'une serviette, pour les exercices au sol, et d'une bouteille d'eau.

4) À adhérer et respecter pleinement les CGV.

5) À respecter les conditions de paiement. Tout retard ou défaut de règlement des prestations effectuées donnera lieu automatiquement à la suspension des séances jusqu'à régularisation des sommes dues.

Art 5) ANNULATION / REPORT DE SÉANCE PAR LE CLIENT

Toute annulation ou report d'une séance programmée doit être effectuée au minimum 24h à l'avance. Dans le cas contraire celle-ci sera considérée comme due et ou décomptée du nombre de séances établis par le contrat. L'annulation ne donnera lieu à aucun remboursement total ou partiel du montant de la séance (fonction de l'activité et du type de forfait).

Art. 6) TARIFICATION

Le tarif des prestations sont ceux en vigueur au jour de la date du devis (à la séance, 5 ou 10 séances, 26 ou 52) et ou de la date d'engagement. Ils sont tous libellés en euros et calculés en TTC. Les prestations souscrites sont non cessibles, strictement personnelles et nominatives. Manolita Heraud Caingnard, éducatrice sportive, se réserve le droit de modifier ses tarifs au 1er septembre de chaque année. Une régulation tarifaire peut être effectuée selon :

• La zone géographique du domicile

• La gravité de la prise en charge (ex : rééducation suite à un polytraumatisme grave, ...)

• Les charges (URSSAF, Assurance, Loyer local...)

Ces tarifs comprennent :

• le déplacement du coach à domicile ou en salle.

• le cours d'une heure.

• la mise à disposition du matériel sportif du coach.

• l'assurance R.C professionnelle de M.H.C éducatrice sportive.

Ces tarifs ne comprennent pas :

• les frais de transports au-delà de la zone d'intervention géographique.

• le droit d'entrée dans une salle de sport ou toute autre structure.

Art. 7) MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont laissées au choix du client. Règlement possible par :

• Chèque bancaire à l'ordre de Manolita Heraud Caingnard

• Espèces

• Carte bancaire

Le client a la possibilité de régler ses séances en deux fois pour les forfaits 5 et 10 séances. Le premier à la souscription, le second lorsque le client atteint la moitié du nombre de séances contractées. Des facilités de paiement peuvent être proposées aux clients ayant opté pour des forfaits Semestriel et Annuel. Le paiement de la prestation pourra s'effectuer en 3 fois au début de chaque trimestre.

Art. 8) LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

Manolita Heraud Caingnard, éducatrice sportive, s'engage à assurer les prestations lui incombant telles que définies dans les CGV.

• La responsabilité ne pourra être engagée envers le client sur des éléments et évènements annexes qu'il ne peut maîtriser. (Ex : non-respect des consignes d'exécutions transmises, résultats, utilisations et interprétations des informations délivrés en matière de nutrition, d'utilisation de matériels inadaptés et ce en l'absence du coach).

• Force majeure : M.H.C éducatrice sportive ne pourra être tenue pour responsable pour le retard ou l'annulation d'une séance en cas de force majeure pour des évènements imprévisibles tels que : maladie, accident survenu sur le trajet, catastrophe naturelle... Le client sera alors prévenu au plus vite, et la séance sera reportée, après concertation, à une date ultérieure.

Art.9) RÉSILIATION ANTICIPÉE DE CONTRAT

Manolita Heraud Caingnard, éducatrice sportive dispose d'un droit de résiliation sans préavis en cas de :

• non-paiement

• non-respect des règles de sécurité.

Le client à la possibilité d'effectuer une demande de résiliation pour les raisons suivantes :

• Problème de santé avec certificat médical à l'appui.

• Déménagement à une adresse dont la distance est supérieure à 20km du domicile actuel

• Mutation professionnelle.

• Cas particuliers après étude et accord des deux parties.

Date et signature du client